Pose d'une bioprothèse de la valve pulmonaire, par voie veineuse transcutanée
Simuler DBLF009 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS
Tarifs et modificateurs
| Activité | Qui | Secteur 1 / OPTAM | Avec J |
|---|---|---|---|
| 1 | Opérateur (chirurgien, médecin) | 2819,42 € | — |
| 🔒 Part anesthésiste : réservés aux médecins inscrits — créer mon compte | |||
Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.
Modificateurs admis pour cet acte : aucun modificateur admis
Gestes complémentaires
Gestes complémentaires facturables avec DBLF009 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :
Associations et incompatibilités
En association avec un autre acte, DBLF009 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.
Aucune incompatibilité recensée dans la table officielle pour DBLF009.
Notes de facturation
- Pose d'une bioprothèse dans un conduit prothétique ou natif patché
- Indication : conformes à celles des différentes prothèses listées dans la Liste des produits et prestations remboursables [LPP]
- Formation : selon les recommandations HAS en vigueur
- Environnement : selon les recommandations HAS en vigueur
- Recueil prospectif de données : recueil obligatoire de données supplémentaires spécifiques sur registre
- Facturation : - par patient et pour l’équipe médicale, hors anesthésie - le tarif prend en compte les mesures des pressions cardiovasculaires et les angiographies - prise en charge sous réserve de remplir l’ensemble des conditions suivantes : – établissement de santé titulaire d’une autorisation d’activité de chirurgie cardiaque et d’une autorisation d’activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie – présence obligatoire dans la salle d’intervention de deux médecins, hors médecin anesthésiste, justifiant d’une formation et d’une expérience dans la pratique d’actes interventionnels, sous imagerie médicale, par voie endovasculaire en cardiologie, pendant toute la durée de l’intervention
Sur le devis d'honoraires
Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 7050,00 € pour cet acte :
Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.
Compléments d'honoraires et volumes observés
Dépassement médian en clinique privée · 3e quartile · 95e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire
Questions fréquentes
Quel est le tarif conventionnel de DBLF009 ?
2819,42 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.
Le modificateur J s'applique-t-il à DBLF009 ?
Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour DBLF009.
DBLF009 exonère-t-il du ticket modérateur ?
Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.
Codes voisins
04.02.02.07. Autres actes sur les orifices du cœur
Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.