DBBF198

Rétrécissement de l'orifice atrioventriculaire gauche par dispositif, par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie tranœsophagienne

Code CCAM DBBF198 · 04. Appareil circulatoire · base CCAM V84

✓ Tariféactivités 1, 2, 4Exonérant du ticket modérateur

Simuler DBBF198 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS

Tarif opérateur

2242,90 €

secteur 1 et OPTAM, activité 1, métropole

Secteur 2, anesthésiste

🔒

tarif secteur 2 hors OPTAM, part de l'anesthésiste : créer mon compte →

Repères ATIH

🔒

compléments et volumes : créer mon compte →

Tarifs et modificateurs

Activité	Qui	Secteur 1 / OPTAM	Avec J
1	Opérateur (chirurgien, médecin)	2242,90 €	—
🔒 Parts deuxième opérateur, anesthésiste : réservés aux médecins inscrits — créer mon compte

Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : aucun modificateur admis

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, DBBF198 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

Aucune incompatibilité recensée dans la table officielle pour DBBF198.

Notes de facturation

Indication : conforme aux indications figurant dans les avis relatifs aux dispositifs médicaux émis par la commission de la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L.165 - 1 du code de la sécurité sociale
Formation : les 20 premières procédures doivent être réalisées par compagnonnage avec un proctor médical selon l'avis de la Haute Autorité de santé du 14 septembre 2016
Environnement : le plateau technique doit être un centre médicochirurgical regroupant sur le même site les plateaux techniques de cardiologie interventionnelle et de chirurgie cardiaque, selon l'avis de la Haute Autorité de santé du 14 septembre 2016
Recueil prospectif de données: exhaustif sur le registre national selon l'avis de la Haute Autorité de santé du 14 septembre 2016
Facturation : - établissement de santé titulaire d'une autorisation d'activité de chirurgie cardiaque et d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie répondant aux critères définis par arrêté ministériel selon l'avis de la Haute Autorité de santé du 14 septembre 2016 - présence obligatoire dans la salle d'intervention de deux opérateurs qualifiés hors médecin anesthésiste : - soit deux cardiologues interventionnels, - soit un cardiologue interventionnel et un chirurgien cardiovasculaire et thoracique, ,justifiant d'une formation et d'une expérience dans la pratique de la procédure et ayant une expérience de la ponction transseptale d'au moins 30 procédures par an et d'un médecin échographiste - disponibilité dans l'établissement d'un chirurgien cardiaque ou d'un cardiologue ayant l'expérience du drainage péricardique transcutané selon l'avis de la Haute Autorité de santé du 14 septembre 2016
Activité 1 : rétrécissement de l’orifice atrioventriculaire gauche par dispositif, par voie veineuse transcutanée et voie transseptale
Activité 2 : guidage par échographie-doppler par voie tranœsophagienne

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 5610,00 € pour cet acte :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)2242,90 €

Honoraires du praticien (exemple)5610,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)3367,10 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)2242,90 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de DBBF198 ?

2242,90 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à DBBF198 ?

Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour DBBF198.

DBBF198 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Codes voisins

04.02.02.07. Autres actes sur les orifices du cœur

DBEA001 Réinsertion d'une prothèse orificielle cardiaque, par thoracotomie avec CEC DBLA004 Pose d'une bioprothèse de la valve aortique, par abord de l'apex du cœur par thoracotomie sans CEC DBLF001 Pose d'une bioprothèse de la valve aortique, par voie artérielle transcutanée DBLF009 Pose d'une bioprothèse de la valve pulmonaire, par voie veineuse transcutanée DBSF001 Fermeture d'une déhiscence par désinsertion de prothèse orificielle cardiaque, par voie vasculaire transcutanée

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.