Recherche instantanée sur toute la CCAM, tolérante aux fautes et aux accents · tarif secteur 1 / OPTAM de l'opérateur.
La recherche par langage courant assistée par l'IA est réservée aux médecins inscrits.

DASF004

Fermeture d'une communication interatriale, par voie veineuse transcutanée

Code CCAM DASF004 · 04. Appareil circulatoire · base CCAM V84

✓ Tariféactivités 1, 4Exonérant du ticket modérateur16 codes incompatibles

Simuler DASF004 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS

Tarif opérateur
595,65 €
secteur 1 et OPTAM, activité 1, métropole
Secteur 2, anesthésiste
🔒
tarif secteur 2 hors OPTAM, part de l'anesthésiste : créer mon compte →
Repères ATIH
🔒
compléments et volumes : créer mon compte →

Tarifs et modificateurs

ActivitéQuiSecteur 1 / OPTAMAvec J
1Opérateur (chirurgien, médecin)595,65 €—
🔒 Part anesthésiste : réservés aux médecins inscrits — créer mon compte

Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : AFPSU73

A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € · F urgence, dimanche et jour férié · P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) · S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) · U urgence, nuit (20 h-8 h) · 7 anesthésie, +6 % · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec DASF004 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

DZQM003 Échographie-doppler transthoracique du cœur et des vaisseaux intrathoraciques, au cours d'un acte thérapeutique intracavitaire cardiaque par voie vasculaire transcutanéeGELE001 Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie généraleYYYY230 Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau 15, réalisée en salle d'imagerieYYYY300 Supplément pour imagerie pour acte de radiologie interventionnelle, réalisée au bloc opératoire

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, DASF004 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

16 codes ne peuvent pas être facturés avec DASF004 (table officielle des incompatibilités) :

AFLB006 Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidageAFLB007 Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidageDEQP003 Électrocardiographie sur au moins 12 dérivationsEQQF001 Mesure et enregistrement des pressions du cœur droit, de l'artère pulmonaire et du cœur gauche, sans injection de produit de contraste, par voie veineuse transcutanée et par voie artérielle transcutanée ou cathétérisme du foramen ovaleEQQF002 Mesure et enregistrement des pressions du cœur gauche et de l'aorte, sans injection de produit de contraste, par voie artérielle transcutanéeEQQF004 Mesure et enregistrement des pressions du cœur droit, de l'artère pulmonaire et du cœur gauche, sans injection de produit de contraste, par voie veineuse transcutanée avec perforation du septum interatrialEQQF006 Mesure et enregistrement des pressions du cœur droit et de l'artère pulmonaire, sans injection de produit de contraste, par voie veineuse transcutanéeEQQH001 Mesure et enregistrement des pressions du cœur droit et de l'artère pulmonaire, avec injection de produit de contraste, par voie veineuse transcutanéeEQQH002 Mesure et enregistrement des pressions du cœur gauche et de l'aorte, avec injection de produit de contraste, par voie artérielle transcutanéeEQQH004 Mesure et enregistrement des pressions du cœur droit, de l'artère pulmonaire et du cœur gauche, avec injection de produit de contraste, par voie veineuse transcutanée avec perforation du septum interatrialEQQH005 Mesure et enregistrement des pressions du cœur droit, de l'artère pulmonaire et du cœur gauche, avec injection de produit de contraste, par voie veineuse transcutanée et par voie artérielle transcutanée ou cathétérisme du foramen ovale, avant l'âge de 24 moisEQQH006 Mesure et enregistrement des pressions du cœur droit, de l'artère pulmonaire et du cœur gauche, avec injection de produit de contraste, par voie veineuse transcutanée et par voie artérielle transcutanée ou cathétérisme du foramen ovale, à l'âge de 24 mois ou plus

… et 4 autres.

Notes de facturation

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 1490,00 € pour cet acte :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)595,65 €
Honoraires du praticien (exemple)1490,00 €
Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)894,35 €
Part remboursable par l'Assurance maladie (base)595,65 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3e quartile · 95e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de DASF004 ?

595,65 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à DASF004 ?

Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour DASF004.

DASF004 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes DASF004 est-il incompatible ?

16 codes ne peuvent pas être facturés avec DASF004 selon la table officielle des incompatibilités, dont AFLB006, AFLB007, DEQP003, EQQF001, EQQF002….

Codes voisins

04.06.01.01. Actes thérapeutiques sur les cloisons du cœur, à l'étage atrial

DAAF003 Agrandissement d'une communication interatriale, par voie veineuse transcutanéeDAMA003 Création d'une communication interatriale, par thoracotomieDAMA005 Correction d'une malformation sténosante intraatriale droite ou gauche congénitale, par thoracotomie avec CECDAMF001 Création d'une communication interatriale, par voie veineuse transcutanéeDASA003 Fermeture d'une communication interatriale, par thoracotomie avec CECDASF005 Fermeture d'un foramen ovale perméable, par voie veineuse transcutanée

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.

Opti'CCAM applique ces règles automatiquement dans vos devis et simulations. Gratuit, réservé aux médecins (RPPS vérifié).Ouvrir Opti'CCAM