DASF003
Fermeture de communication interventriculaire, par voie veineuse transcutanée
Code CCAM DASF003 · 04. Appareil circulatoire · base CCAM V84
✓ Tariféactivités 1, 4Exonérant du ticket modérateur16 codes incompatibles
Simuler DASF003 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS
Tarifs et modificateurs
Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.
Modificateurs admis pour cet acte : AFPSU73
A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € ·
F urgence, dimanche et jour férié ·
P urgence, nuit (20 h-0 h et 6 h-8 h) ·
S urgence, nuit profonde (0 h-6 h) ·
U urgence, nuit (20 h-8 h) ·
7 anesthésie, +6 % ·
3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon).
Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →
Gestes complémentaires
Gestes complémentaires facturables avec DASF003 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :
Associations et incompatibilités
En association avec un autre acte, DASF003 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.
16 codes ne peuvent pas être facturés avec DASF003 (table officielle des incompatibilités) :
AFLB006 Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidageAFLB007 Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidageDEQP003 Électrocardiographie sur au moins 12 dérivationsEQQF001 Mesure et enregistrement des pressions du cœur droit, de l'artère pulmonaire et du cœur gauche, sans injection de produit de contraste, par voie veineuse transcutanée et par voie artérielle transcutanée ou cathétérisme du foramen ovaleEQQF002 Mesure et enregistrement des pressions du cœur gauche et de l'aorte, sans injection de produit de contraste, par voie artérielle transcutanéeEQQF004 Mesure et enregistrement des pressions du cœur droit, de l'artère pulmonaire et du cœur gauche, sans injection de produit de contraste, par voie veineuse transcutanée avec perforation du septum interatrialEQQF006 Mesure et enregistrement des pressions du cœur droit et de l'artère pulmonaire, sans injection de produit de contraste, par voie veineuse transcutanéeEQQH001 Mesure et enregistrement des pressions du cœur droit et de l'artère pulmonaire, avec injection de produit de contraste, par voie veineuse transcutanéeEQQH002 Mesure et enregistrement des pressions du cœur gauche et de l'aorte, avec injection de produit de contraste, par voie artérielle transcutanéeEQQH004 Mesure et enregistrement des pressions du cœur droit, de l'artère pulmonaire et du cœur gauche, avec injection de produit de contraste, par voie veineuse transcutanée avec perforation du septum interatrialEQQH005 Mesure et enregistrement des pressions du cœur droit, de l'artère pulmonaire et du cœur gauche, avec injection de produit de contraste, par voie veineuse transcutanée et par voie artérielle transcutanée ou cathétérisme du foramen ovale, avant l'âge de 24 moisEQQH006 Mesure et enregistrement des pressions du cœur droit, de l'artère pulmonaire et du cœur gauche, avec injection de produit de contraste, par voie veineuse transcutanée et par voie artérielle transcutanée ou cathétérisme du foramen ovale, à l'âge de 24 mois ou plus … et 4 autres.
Notes de facturation
- Avec ou sans : mesure des pressions intracardiaques
- Formation : spécifique à cet acte en plus de la formation initiale
- Environnement : spécifique ; centre disposant d'un bloc opératoire
- Recueil prospectif de données : nécessaire
Sur le devis d'honoraires
Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 1490,00 € pour cet acte :
Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)595,65 €
Honoraires du praticien (exemple)1490,00 €
Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)894,35 €
Part remboursable par l'Assurance maladie (base)595,65 €
Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.
Compléments d'honoraires et volumes observés
Dépassement médian en clinique privée · 3e quartile · 95e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire
🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit
Questions fréquentes
Quel est le tarif conventionnel de DASF003 ?
595,65 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.
Le modificateur J s'applique-t-il à DASF003 ?
Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour DASF003.
DASF003 exonère-t-il du ticket modérateur ?
Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.
Avec quels codes DASF003 est-il incompatible ?
16 codes ne peuvent pas être facturés avec DASF003 selon la table officielle des incompatibilités, dont AFLB006, AFLB007, DEQP003, EQQF001, EQQF002….
Codes voisins
04.06.01.02. Actes thérapeutiques sur les cloisons du cœur, à l'étage ventriculaire
DAAA001 Agrandissement d'une communication interventriculaire ou du foramen bulboventriculaire, par thoracotomie avec CECDASA001 Fermeture d'une communication interventriculaire avec pose d'un conduit extracardiaque, par thoracotomie avec CECDASA004 Fermeture d'une communication interventriculaire pour discordance atrioventriculaire et transposition ou malposition des gros vaisseaux, par thoracotomie avec CECDASA007 Fermeture d'une communication interventriculaire avec correction d'une sténose de l'aorte thoracique horizontale et/ou de l'isthme aortique, avec commissurotomie ou valvectomie pulmonaire, par thoracotomie avec CECDASA009 Fermeture d'une communication interventriculaire avec correction d'une sténose de l'aorte thoracique horizontale et/ou de l'isthme aortique, par thoracotomie avec CECDASA010 Fermeture de communications interventriculaires multiples, avec résection musculaire cardiaque intraventriculaire, par thoracotomie avec CECDASA011 Fermeture de communications interventriculaires multiples, par thoracotomie avec CECDASA012 Fermeture d'une communication interventriculaire sans pose d'un conduit extracardiaque, par thoracotomie avec CEC
Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.