BAFA004

Résection de la lame profonde du muscle releveur de la paupière supérieure [muscle de Müller] et/ou résection tarsoconjonctivale

Code CCAM BAFA004 · 02. Oeil et annexes · base CCAM V84

Aussi appelé : Cure de ptosis par résection du muscle de Müller

✓ Tariféactivités 1, 4Exonérant du ticket modérateur5 codes incompatibles

Simuler BAFA004 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS

Tarif opérateur

167,20 €

secteur 1 et OPTAM, activité 1, métropole

Secteur 2, anesthésiste

🔒

tarif secteur 2 hors OPTAM, part de l'anesthésiste : créer mon compte →

Repères ATIH

🔒

compléments et volumes : créer mon compte →

Tarifs et modificateurs

Activité	Qui	Secteur 1 / OPTAM	Avec J
1	Opérateur (chirurgien, médecin)	167,20 €	—
🔒 Part anesthésiste : réservés aux médecins inscrits — créer mon compte

Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.

Modificateurs admis pour cet acte : A73

A anesthésie, patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans, forfait 23 € · 7 anesthésie, +6 % · 3 anesthésie, secteur 1 et OPTAM-ACO, +12 % (+8 % sinon). Modificateurs J, K, T : ce qu'ils changent sur un devis →

Gestes complémentaires

Gestes complémentaires facturables avec BAFA004 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :

GELE001 Intubation trachéale par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier, au cours d'une anesthésie générale

Associations et incompatibilités

En association avec un autre acte, BAFA004 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.

5 codes ne peuvent pas être facturés avec BAFA004 (table officielle des incompatibilités) :

AFLB006 Injection thérapeutique intrathécale d'agent pharmacologique, par voie transcutanée sans guidage AFLB007 Injection thérapeutique péridurale [épidurale] d'agent pharmacologique, sans guidage GELD002 Intubation trachéale en dehors d'un bloc médicotechnique GELD004 Intubation trachéaleGELE004 Intubation trachéale, par fibroscopie ou dispositif laryngé particulier

Notes de facturation

Cure de ptosis par résection du muscle de Müller
Indication : acte thérapeutique
Facturation : les actes à visée esthétique ne peuvent pas être facturés

Sur le devis d'honoraires

Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 420,00 € pour cet acte :

Base CNAM (activité 1, secteur 1 / OPTAM)167,20 €

Honoraires du praticien (exemple)420,00 €

Dépassement d'honoraires (patient ou complémentaire santé)252,80 €

Part remboursable par l'Assurance maladie (base)167,20 €

Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.

Compléments d'honoraires et volumes observés

Dépassement médian en clinique privée · 3^e quartile · 95^e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire

🔒 Réservé aux médecins vérifiés RPPSLes repères ATIH (compléments d'honoraires par région et par établissement, volumes d'activité) sont consultables dans l'application, après vérification de votre inscription au RPPS.Créer mon compte gratuit

Questions fréquentes

Quel est le tarif conventionnel de BAFA004 ?

167,20 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.

Le modificateur J s'applique-t-il à BAFA004 ?

Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour BAFA004.

BAFA004 exonère-t-il du ticket modérateur ?

Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.

Avec quels codes BAFA004 est-il incompatible ?

5 codes ne peuvent pas être facturés avec BAFA004 selon la table officielle des incompatibilités, dont AFLB006, AFLB007, GELD002, GELD004, GELE004.

Codes voisins

02.02.09. Autres plasties du sourcil et de la paupière

BAAA001 Allongement du muscle releveur de la paupière supérieure et/ou section de sa lame profonde [muscle de Müller], avec interposition de matériau inerte ou autogreffe BAAA002 Allongement du muscle releveur de la paupière supérieure et/ou section de sa lame profonde [muscle de Müller], sans interposition de matériau inerte ni autogreffe BABA001 Raccourcissement du muscle releveur de la paupière supérieure BADA002 Suspension bilatérale de la paupière supérieure au muscle frontal, avec autogreffe BADA004 Suspension de la paupière supérieure au muscle frontal, sans autogreffe BADA006 Suspension unilatérale de la paupière supérieure au muscle frontal, avec autogreffe BAEA003 Transfert de muscle temporal pour réanimation palpébrale BALA001 Insertion d'un dispositif intrapalpébral pour correction de lagophtalmie

Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.