Test de détection des mutations génétiques de tumeur maligne du côlon et/ou du rectum pour thérapie ciblée [Test compagnon]
Simuler ZZQX484 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS
Tarifs et modificateurs
| Activité | Qui | Secteur 1 / OPTAM | Avec J |
|---|---|---|---|
| 1 | Opérateur (chirurgien, médecin) | 368,72 € | — |
Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.
Modificateurs admis pour cet acte : aucun modificateur admis
Associations et incompatibilités
En association avec un autre acte, ZZQX484 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.
Aucune incompatibilité recensée dans la table officielle pour ZZQX484.
Notes de facturation
- Indication : dans les indications des autorisations de mise sur le marché de la thérapie ciblée
- Indication : pour recherche d’altérations somatiques des gènes d’intérêt dans le cas des indications validées pour des thérapies ciblées préalablement définies par la Haute Autorité de Santé
- Environnement : conformément aux conditions de réalisation listées par la Haute autorité de santé dans son rapport d’évaluation des technologies de santé du 9 septembre 2021
- Facturation : - seuls les tests identifiant le biomarqueur désigné dans l’autorisation de mise sur le marché de la thérapie ciblée peuvent être facturés ; -la détection de la mutation ne doit pas avoir été réalisée dans le cadre d’un panel NGS au moment du diagnostic du cancer - Prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L. 162-1-7 et D. 162-25-1 du Code de la sécurité sociale
- Facturation : - seuls les tests identifiant les biomarqueurs dans les thérapies ciblées prises en charge au titre des articles L.162-17, L.162-22-7 du code de la sécurité sociale et L. 5123-2 du code de la santé publique peuvent être facturés ; - cet acte peut être associé à lui-même une fois lorsqu’il s’agit de deux tests consécutifs portant chacun sur un gène différent, par dérogation à l’article I-12 de la liste des actes et prestations mentionnée à l’article L. 162-1-7 du Code de la sécurité sociale; deux actes identiques au plus peuvent être associés, lz second acte avec une minoration de 45 % de son tarif ; -la détection de la mutation ne doit pas avoir été réalisée dans le cadre d'un panel NGS - Prise en charge provisoire conformément aux dispositions des articles L.162-1-1 et D. 162-25-1 du code de la sécurité sociale.
Sur le devis d'honoraires
Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 930,00 € pour cet acte :
Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.
Compléments d'honoraires et volumes observés
Dépassement médian en clinique privée · 3e quartile · 95e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire
Questions fréquentes
Quel est le tarif conventionnel de ZZQX484 ?
368,72 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.
Le modificateur J s'applique-t-il à ZZQX484 ?
Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour ZZQX484.
ZZQX484 exonère-t-il du ticket modérateur ?
Non — jamais exonérable par le seuil des 120 €.
Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.