Forfait hebdomadaire de prise en charge d’un patient insuffisant rénal en dialyse péritonéale
Simuler YYYY007 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS
Tarifs et modificateurs
| Activité | Qui | Secteur 1 / OPTAM | Avec J |
|---|---|---|---|
| 1 | Opérateur (chirurgien, médecin) | 56,00 € | — |
Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.
Modificateurs admis pour cet acte : aucun modificateur admis
Associations et incompatibilités
En association avec un autre acte, YYYY007 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.
Aucune incompatibilité recensée dans la table officielle pour YYYY007.
Notes de facturation
- À l’exclusion de : - Séance d'entraînement à la dialyse péritonéale continue ambulatoire (JVRP008) - Séance d'entraînement à la dialyse péritonéale automatisée (JVRP007) - Séance d'épuration extrarénale par dialyse péritonéale pour insuffisance rénale chronique (JVJB001)
- Facturation : - forfait hebdomadaire unique par patient traité dans une unité autorisée pour la dialyse péritonéale, - pour facturer le forfait de dialyse péritonéale, le patient doit bénéficier des actes et prestations suivants : - consultation initiale de mise à domicile - consultations de suivi à un rythme au moins trimestriel, y compris les consultations pour affection intercurrente, la télésurveillance des constantes du patient et des paramètres de la dialyse - suivi biologique mensuel - continuité des soins dans le cadre de l’astreinte assurée par un néphrologue de l'équipe médicale mentionnée à l’article D6124-69 du code de Santé Publique - coordination de la prise en charge avec l’équipe paramédicale « InfIRMière Diplômée d’État, diététicienne, psychologue », le médecin traitant et les équipes sociales - préparation du dossier en vue de l’inscription sur la liste des patients en attente de greffe, le cas échéant - le forfait est facturé par semaine de traitement, y compris lorsque le patient est hospitalisé au sein d’un établissement de santé pour une durée inférieure à 2 jours ; lorsque le patient est hospitalisé 2 jours ou plus, dans un établissement de santé, le forfait ne peut pas être facturé ; le forfait ne peut pas être facturé lorsque le patient bénéficie d’une autre modalité de prise en charge de dialyse.
Sur le devis d'honoraires
Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 140,00 € pour cet acte :
Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.
Compléments d'honoraires et volumes observés
Dépassement médian en clinique privée · 3e quartile · 95e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire
Questions fréquentes
Quel est le tarif conventionnel de YYYY007 ?
56,00 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.
Le modificateur J s'applique-t-il à YYYY007 ?
Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour YYYY007.
YYYY007 exonère-t-il du ticket modérateur ?
Partiellement — exonérable par le seuil des 120 €, mais n’exonère pas le reste de la facture.
Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.