Fermeture de l’appendice atrial [auricule] gauche par dispositif, par voie veineuse transcutanée et voie transseptale avec guidage par échographie-doppler par voie transœsophagienne
Simuler DASF074 dans Opti'CCAM → gratuit · réservé aux médecins vérifiés RPPS
Tarifs et modificateurs
| Activité | Qui | Secteur 1 / OPTAM | Avec J |
|---|---|---|---|
| 1 | Opérateur (chirurgien, médecin) | 1543,87 € | — |
| 🔒 Parts deuxième opérateur, anesthésiste : réservés aux médecins inscrits — créer mon compte | |||
Depuis la convention médicale 2024, la CNAM publie deux tarifs par acte : celui des médecins de secteur 1 et des adhérents à l'OPTAM, affiché ici, et celui du secteur 2 hors OPTAM, visible dans l'application avec la part de l'anesthésiste.
Modificateurs admis pour cet acte : aucun modificateur admis
Gestes complémentaires
Gestes complémentaires facturables avec DASF074 (à taux plein, hors classement 100 % / 50 %) :
Associations et incompatibilités
En association avec un autre acte, DASF074 suit la règle générale de la CCAM : l'acte au tarif le plus élevé à 100 %, le second à 50 %. Les gestes complémentaires d'anesthésie se facturent à taux plein.
Aucune incompatibilité recensée dans la table officielle pour DASF074.
Notes de facturation
- Avec ou sans : injection de produit de contraste
- Indication : - prévention des événements thromboemboliques chez les patients en fibrillation auriculaire non valvulaire à haut risque thromboembolique avec un score CHAD2DS2-VASC ≥4 et une contre-indication formelle et permanente aux anticoagulants validée en concertation pluridisciplinaire - le refus des traitements anticoagulants oraux ne constitue pas une indication Avis HAS du 9 juillet 2014 Contre-indication : - enfants - thrombus intracardiaque
- Formation : selon avis de la HAS du 9 juillet 2014
- Environnement : selon avis de la HAS du 9 juillet 2014
- Recueil prospectif de données : sous forme d’un registre
- Facturation : prise en charge sous réserve de remplir l’ensemble des conditions suivantes : - établissement de santé titulaire d’une autorisation d’activité de chirurgie cardiaque et d’une autorisation d’activité interventionnelle sous imagerie médicale par voie endovasculaire en cardiologie et répondant aux critères définis par arrêté ministériel - présence obligatoire pendant la durée de l’intervention de : - deux opérateurs qualifiés, hors médecin anesthésiste, dont au moins un cardiologue formé à la ponction transseptale - un cardiologue échographiste - disponibilité pendant la durée de l’intervention d’un chirurgien cardiovasculaire et thoracique le tarif prend en compte la mesure des pressions cardiovasculaires, les angiographies et l’éventuelle pose de sonde d'entrainement électrosystolique
- Activité 1 : fermeture de l’appendice atrial gauche par voie veineuse transcutanée et voie transseptale
- Activité 2 : guidage par échographie-doppler par voie tranœsophagienne
Sur le devis d'honoraires
Exemple pour un praticien adhérent à l'OPTAM qui fixerait ses honoraires à 3860,00 € pour cet acte :
Le devis écrit est obligatoire dès 70 € de dépassement (art. L.1111-3-2 du Code de la santé publique). Opti'CCAM le génère en trois clics, part de l'anesthésiste comprise.
Compléments d'honoraires et volumes observés
Dépassement médian en clinique privée · 3e quartile · 95e centile · par région et par établissement · volumes d'activité annuels · durée moyenne de séjour · part d'ambulatoire
Questions fréquentes
Quel est le tarif conventionnel de DASF074 ?
1543,87 € pour l'opérateur (activité 1) en secteur 1 et OPTAM, tarif CCAM V84 en métropole, hors modificateurs. Le tarif secteur 2 hors OPTAM et la part de l'anesthésiste sont consultables dans l'application, réservée aux médecins vérifiés RPPS.
Le modificateur J s'applique-t-il à DASF074 ?
Non : le modificateur J ne figure pas parmi les modificateurs admis pour DASF074.
DASF074 exonère-t-il du ticket modérateur ?
Oui — acte exonérant : tarif ≥ 120 € (ancien « K > 50 »), le patient est pris en charge à 100 % du tarif de base pour l’acte et le séjour.
Codes voisins
04.02.01.05. Autres actes thérapeutiques sur les parois du coeur
Sources : CNAM, CCAM V84 (tables officielles : tarifs, modificateurs, gestes complémentaires, incompatibilités, exonération du ticket modérateur). Fiche générée le 2026-10-02, régénérée à chaque version de la CCAM. Elle ne remplace pas la lecture des notes de la CCAM ni la convention médicale.